Mentions légales

Mentions Légales

Le présent site est la propriété de Yvan Podevin 17 rue de Godras 61700 Domfront en Poiraie.

Contact téléphonique : 02 33 30 88 50

Adresse site http://www.assurancesdelaselune.fr

Immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous le numéro 451 220 552. code APE 6622 Z. Entreprise Individuelle – catégorie B

Enregistré sous N° Orias : 07 003 450 – site http://www.orias.fr – Assurance responsabilité civile: CGPA police n ° 50523

Assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances.

Soumis au contrôle de l’ACPR – 4 Place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr/

Réclamation : Yvan Podevin – Service réclamation 17 rue de Godras 61700 Domfront (siége social).

Médiation : Le médiateur est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à votre courtier.

Il peut  être saisi par les moyens suivants : La médiation de l’Assurance CSCA TSA 50110 75441 Paris Cedex 9 Paris – www.csca.fr

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles qui vous concernent.

Participation > à 10% détenue dans une société d’assurance ou par une société d’assurance (R 520-1 C. ass.) : Néant.

CA avec un assureur ou groupe d’assureurs > à 33% au cours de l’année précédente (Catégorie «c» R 520-1 C. ass) : Néant.

Le stockage des informations est assuré par Yvan Podevin

Siège social : 17 rue de Godras 61700 Domfront en Poraie.

Le site est hébergé par : OVH.

Conditions d’utilisation

Afin de pouvoir accéder au site Web vous devez disposer d’un micro-ordinateur et de moyen de télécommunication vous permettant de vous connecter à internet. En accédant au site assurance de la Sélune vous reconnaissez disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Protection de la vie privée

Déclaration CNIL

En nous adressant un message électronique par l’intermédiaires des formulaires contact, vous nous communiquez votre adresse électronique ainsi que des données personnelles qui pourront être utilisées par Yvan Podevin à des fins de prospection commerciale.

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations vous concernant ; ces informations sont destinées à Assurances de la Sélune, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi de vos contrats, d’analyse et d’exploitation commerciale.

Vous disposez du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection ou soient transmises à des tiers.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, il vous suffit de nous écrire au Cabinet Yvan Podevin 17 rue de Godras 61700 Domfront en Poraie ou nous adresser un e-mail à yvan-podevin@orange.fr

Droit de propriété.

La structure générale, le contenu du site, les textes, tous éléments composant ce site sont la propriété d’Yvan Podevin. Ce site est protégé par application des dispositions du code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Dans ces conditions, toutes les représentations totales ou partielles de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composant, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation express d’Yvan Podevin est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335 -2 et L. 343 -1 du code de la propriété intellectuelle.

La société www.assurancedelaselune.fr rappelle qu’elle ne dispose d’aucun contrôle et n’engage en aucune façon sa responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à www.assurancesdelaselune.fr et quant au contenu desdits sites Internet. Afin de limiter ce type de risque, l’insertion d’un lien vers assurance de la Sélune partir d’un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la part d’Yvan Podevin.